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Marques déposées par CAVE DE RABASTENS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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CHATEAU SAINT SALVY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT SALVY
CAVE DE RABASTENS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3207299
Date de dépôt :
31/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
31/01/2013
CHATEAU SAINT SALVY de CAVE DE RABASTENS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Présentation de la marque CHATEAU SAINT SALVY

Déposée le 31 janvier 2003 par CAVE DE RABASTENS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « CHATEAU SAINT SALVY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est CAVE DE RABASTENS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 33, Route d'Albi,81800 RABASTENS - 81800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS , ZA DE FONT GRASSE, BP 77,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France.

La marque CHATEAU SAINT SALVY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SAINT SALVY est expirée depuis le 31 janvier 2013.


CAVE DE RABASTENS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 33, Route d'Albi,81800 RABASTENS - 81800 - France


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS , ZA DE FONT GRASSE, BP 77,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Inscription le 2 mars 2010 - Changement de dénomination n°518017 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02

Vins d'appellation d'origine contrôlée.